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La Justice peut-elle être Juste? |
 COLLECTIF CITOYEN DE MIONS 7-9 allée du Château, 69780 MIONS |
La justice désigne l’institution et le processus permettant d’aboutir à une décision tranchant le litige opposant plusieurs parties.
Le terme justice recouvre aussi un principe moral de la vie sociale, fondé sur la reconnaissance et le respect des droits des autres ; c’est ce qui est juste.
On pourrait penser idéalement que ces deux définitions coïncident nécessairement, et que, ainsi, la justice serait obligatoirement et toujours juste.
Dans la réalité, une décision de justice ne peut être redue sur le seule critère d’équité, les dispositions légales imposant la référence au droit. C’est d’ailleurs là le moyen d’éviter des dérives et incertitudes, elles mêmes sources d’injustice.
Il n’empêche, à défaut de ne pouvoir y parvenir totalement et systématiquement, la justice doit tendre, dans la mesure du possible, à être huste.
Cela suppose un certain nombre de règles et de principes :
Il est d’abord impératif que la décision de justice intervienne au terme d’un débat loyat et total :
C’est le principe contradictoire.
il faut ensuite que la décision soit rendue par un magistrat ; Ce qui exclut un processus purement administratif et pose le problème des juges non professionnels élus.
Le justiciable doit également pouvoir être assisté par un avocat ; ce n’est pas un hasard si les états non démocratiques excluent ou réduisent l’intervention de l’avocat.
Le jugement intervenu à l’issue d’une procédure respectant les règles essentielles doit pouvoir faire l’objet d’un recours permettent de resoumettre le litige à une autre juridiction.
A ces principes préalables et essentiels s’ajoutent d’autres règles déterminantes :
- accessibilité à et de la justice,
- modernisation
et simplicité de celle-ci ;
- diligences des procédures.
De la manière dont sont abordés et solutionnés tous ces problèmes dépend la réponse à la question, objet de notre débat :
- « La justice peut-elle être
juste ? »
Tenter de répondre à cette question a été l’occasion d’aborder les sujets qui préoccupent les citoyens aujourd’hui :
- erreurs
judiciaires ;
- gardes à vue abusives ;
- projets de réformes
contestées…
Jean Luc DURAND, avocat au barreau de LYON a été notre intervenant.
ANNEXES: